Accord de licence logicielle

En vigueur à compter du 26 juin 2012

LISEZ ATTENTIVEMENT CET ACCORD DE LICENCE AVANT D'UTILISER LE PRODUIT LOGITECH OU DE TELECHARGER CE LOGICIEL.  EN UTILISANT CE PRODUIT LOGITECH OU EN TELECHARGEANT CE LOGICIEL, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD.  Si vous refusez les conditions du présent accord, vous devez retourner sans délai le produit Logitech dans son emballage d'origine, accompagné du reçu délivré, sous 30 jours ou dans le respect des conditions de la politique de retour du point de vente (au premier terme échu). Si vous avez accédé au Logiciel par voie électronique, vous ne devez pas installer le Logiciel.

1.  Général. Le Logiciel et la documentation accompagnant le présent accord ('Logiciel") sont concédés sous licence, et non vendus, à vous par Logitech Europe S.A. ("Logitech") en vue d'une utilisation conforme aux termes et conditions du présent accord. Logitech et ses concédants conservent la propriété du Logiciel, et Logitech se réserve tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés.  Les termes du présent accord régissent toutes les mises à jour du Logiciel fournies par Logitech pour remplacer et/ou compléter le Logiciel d'origine, à moins qu'une telle mise à jour ne soit accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les termes de cette licence s'appliquent.

2.  Octroi de licence et restrictions.  Conformément aux termes et conditions de cet accord, Logitech vous accorde une licence non exclusive d'utilisation d'un exemplaire du Logiciel uniquement avec le produit Logitech acheté ou le service Logitech utilisé. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les opérations suivantes, et vous acceptez cette restriction, sauf dans les conditions expressément prévues par cet accord: décompiler, désassembler, analyser le Logiciel (par rétrotechnique ou autre) en vue d'en obtenir le code source, créer du contenu s'en inspirant ou un programme d'installation basé sur le Logiciel ou des parties de ce dernier (sauf dans les conditions expressément autorisées par la loi). Vous êtes autorisé à effectuer une seule copie du Logiciel à des fins de sauvegarde et uniquement pour les produits Logitech que vous avez acquis ou les Services Logitech que vous utilisez, et ce, à condition que chaque copie inclue les avis de copyright et de propriété figurant sur le Logiciel d'origine.  CE LOGICIEL N'EST PAS PREVU POUR ETRE UTILISE DANS LE CADRE D'INFRASTRUCTURES NUCLEAIRES, DE SYSTEMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AERONAUTIQUE, DE SYSTEMES DE CONTROLE DU TRAFIC AERIEN, D'APPAREILS MEDICAUX OU D'AUTRES EQUIPEMENTS POUR LESQUELS L'INCAPACITE DU LOGICIEL A PRODUIRE LE RESULTAT ESCOMPTE POURRAIT ENTRAINER LA MORT, DES BLESSURES OU D'AUTRES GRAVES DEGATS PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX.

3.  Transfert.  Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les actions suivantes et vous engagez à ne pas vendre, redistribuer, louer, louer à bail ou octroyer une sous-licence du Logiciel ou autoriser des tiers à le faire, sauf si vous avez acheté un produit Logitech avec le Logiciel, auquel cas vous êtes autorisé à transférer le logiciel si vous transférez également de manière permanente le produit Logitech à l'aide du Logiciel, à condition que: (a) toutes les mises à jour du Logiciel en votre possession ou utilisées par vous soient incluses dans le transfert, (b) vous ne conservez aucune copie intégrale ou partielle du Logiciel, y compris toute copie stockée sur un ordinateur ou autre dispositif de stockage et (c) le bénéficiaire du transfert lise et accepte le caractère obligatoire des termes et conditions du présent accord.

4.  Résiliation. Cet accord reste en vigueur jusqu'à résiliation.  Vous perdrez automatiquement vos droits d'utilisation du Logiciel, et ce sans préavis de la part de Logitech, en cas de non-respect des termes du présent accord.  Vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel dès la résiliation du présent accord et devrez également détruire toutes les copies du Logiciel que vous possédez ou contrôlez.  Les clauses des paragraphes 5, 6, 10, 11 et 12 perdurent après la résiliation du présent accord.

5.  EXCLUSION DE GARANTIE. LE LOGICIEL LOGITECH EST FOURNI EN L'ETAT ET DANS LE CADRE PREVU PAR LA LOI. LOGITECH DECLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE, ET VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LE CADRE PREVU PAR LA LOI, VOTRE UTILISATION DE LOGICIEL ET DU SERVICE LOGITECH S'EFFECTUE A VOS PROPRES RISQUES, ET QUE LE RISQUE DE QUALITE SATISFAISANTE, DE PERFORMANCE, DE PRECISION ET D'EFFORT EST DE VOTRE RESPONSABILITE. LOGITECH DECLINE PAR LE PRESENT ACCORD TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL ET AUX SERVICES DE LOGITECH, DE NATURE EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION SOIT LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DU CARACTERE ADEQUAT POUR LA COMMERCIALISATION OU UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES DE SATISFACTION, DE FIABILITE, DE FONCTIONNEMENT PARFAIT ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS.  LOGITECH N'EMET AUCUNE GARANTIE DE FONCTIONNEMENT SANS FAILLE DU LOGICIEL ET DES SERVICES DE LOGITECH FOURNIS, DE CONFORMITE DES FONCTIONS INCLUSES DANS LE LOGICIEL OU LES SERVICES DE LOGITECH A VOS EXIGENCES, OU ENCORE DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU ET SANS ERREUR DU LOGICIEL OU DES SERVICES DE LOGITECH ET DE RESOLUTION DES EVENTUELS PROBLEMES RENCONTRES LORS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES DE LOGITECH.  AUCUN DISTRIBUTEUR, AGENT OU EMPLOYE DE LOGITECH N'EST AUTORISE A EFFECTUER DES MODIFICATIONS, DES EXTENSIONS OU DES AJOUTS DANS CETTE EXCLUSION DE GARANTIE. Certaines juridictions interdisent les exclusions de garanties implicites ou la restriction des droits statutaires applicables aux consommateurs, aussi les exclusions et restrictions ci-dessus peuvent-elles ne pas s'appliquer à votre cas.

6.  LIMITES DE RESPONSABILITE. DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS LOGITECH OU SES CONCEDANTS NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES A L'EGARD DES COUTS D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, DU MANQUE A GAGNER, DE LA PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, ACCESSOIRE OU SECONDAIRE DECOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE LA VENTE, DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER UN PRODUIT OU UN SERVICE LOGITECH, QUELLE QUE SOIT LA THEORIE DE LA RESPONSABILITE (RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, PREJUDICE OU AUTRE) ET CE MEME SI LOGITECH A ETE INFORME DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DE LOGITECH ET DE SES CONCEDANTS NE SAURAIT EN AUCUN CAS DEPASSER LE MONTANT DEBOURSE POUR L'ACQUISITION DES PRODUITS OU SERVICES LOGITECH MIS EN CAUSE. Les limitations susmentionnées s'appliquent même en cas d'échec du recours décrit précédemment. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; il est donc possible que la limitation ou l'exclusion susmentionnée ne s'applique pas à votre cas. En outre, il est possible que les limitations susmentionnées ne s'appliquent pas en cas de blessures corporelles là où les juridictions n'autorisent pas de telles limitations. 

7.  Utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis. Le Logiciel est un "objet commercial", conformément à la définition de l'article 48 C.F.R. 2.101. Il est composé d'un "logiciel commercial" et de la "documentation du logiciel commercial" et il est octroyé aux utilisateurs du gouvernement des Etats-Unis (a) uniquement en tant qu'objet commercial et (b) avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux selon les termes et conditions du présent accord.  Droits non publiés réservés conformément aux lois de copyright des Etats-Unis.

8.  Réglementation sur l'exportation du produit. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel en enfreignant les lois ou réglementations applicables, y compris et sans que cette énumération soit limitative, les lois des Etats-Unis d'Amérique, de l'Union européenne, de la Suisse et/ou les lois ou réglementations des juridictions dans lesquelles le Logiciel a été obtenu. 

9.  Agents et acheteurs tiers. Si vous faites l'acquisition du Logiciel pour le compte d'une autre personne physique ou morale, vous affirmez et garantissez que vous détenez l'autorité qui lie la personne physique ou morale pour laquelle vous avez acheté le Logiciel selon les termes et conditions du présent accord.

10.  Loi applicable et caractère facultatif   Si vous vous trouvez aux Etats-Unis, le présent accord est régi exclusivement par et doit être interprété conformément aux lois des Etats-Unis et de l'Etat de Californie, quelle que soit la nature ou l'application des dispositions ou principes légaux choisis.  Si vous vous trouvez hors des Etats-Unis, le présent accord est régi exclusivement par les lois de la Suisse.    Si, pour une raison quelconque, une cour dont la juridiction est compétente dénonce le caractère inapplicable d'une clause du présent accord ou d'une partie de celui-ci, cette clause sera appliquée dans les conditions maximales définies par l'accord afin de satisfaire l'intention des parties, le reste du présent accord demeurant valide et en vigueur. 

11.  Accord complet, langue applicable  Le présent accord constitue l'accord intégral entre les parties quant à l'utilisation du Logiciel, et remplace toute entente, communication ou accord antérieur ou actuel, écrit ou oral, relatif à l'objet de l'accord. Aucune modification du présent accord ne saurait avoir force obligatoire à moins d'avoir été soumise par écrit et signée par Logitech.  Toute traduction du présent accord répond à des exigences locales, et en cas de conflit entre la version anglaise et sa traduction, la version anglaise de cet accord sera retenue.

12. Logiciel Open Source.   Il se peut que le Logiciel comprenne des composants open source. Si tel est le cas, les parties open source de ce Logiciel ne sont pas placées sous licence dans le cadre du présent accord, mais dans le cadre des licences open source applicables, y compris, mais sans s'y limiter, la licence BSD, Apache, ou GNU Lesser GPL ("Composants Open Source").  Le cas échéant, les Composants Open Source applicables au Logiciel, ainsi que les licences afférentes applicables, sont disponibles sur le site http://opensource.logitech.com. Votre utilisation de chaque Composant Open Source est soumise aux termes de la licence applicable.  Vous devez respecter les termes de chaque licence applicable, ou cesser d'utiliser le Logiciel.

13. Logitech et ses concédants et agents peuvent collecter, conserver, traiter et utiliser des informations de diagnostic, techniques et similaires, y compris, mais sans s'y limiter, des informations à propos de votre produit Logitech, de votre ordinateur, de votre système, de votre logiciel, de vos périphériques ou de vos autres dispositifs, qui seront collectées périodiquement dans le but de faciliter les Mises à jour logicielles, le support des produits et d'autres services liés au logiciel Logitech, ainsi que de vérifier la conformité aux termes du présent accord. Logitech pourra utiliser ces informations, du moment qu'elles ne se trouvent pas sous une forme vous identifiant personnellement, afin d'améliorer nos produits ou les services que nous vous fournissons.

Ce logiciel est protégé par les traités internationaux et les lois sur le copyright en vigueur aux Etats-Unis. La reproduction ou la distribution non autorisée de ce logiciel est soumise à des poursuites judiciaires.

© 2013 Logitech. Tous droits réservés.

TERMES ADDITIONNELS POUR LES LOGICIELS MAC

Si vous utilisez le Logiciel sur un dispositif Mac autre que ceux évoqués ci-dessus, les termes et conditions suivants s'appliquent également à votre utilisation du Logiciel:

A.    Confirmation.  Les termes et conditions de cet accord sont conclus entre vous et Logitech uniquement, et non pas avec Apple, Inc. ("Apple").  En outre, Logitech, et non pas Apple, est l'unique responsable du Logiciel et de son contenu.  Vous vous engagez à respecter tout accord tiers applicable dans le cadre de l'utilisation du Logiciel.  Vous et Logitech reconnaissez et acceptez qu'Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers de cet accord et que, sous réserve de votre acceptation des termes et conditions du présent contrat, Apple aura le droit (et sera réputée accepter ce droit) d'appliquer le présent accord à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers de celui-ci. 

B.    Etendue de la licence.  Les termes de l'octroi de licence dans la section 2 ci-dessus sont remplacés par le texte suivant: 

Conformément aux termes et conditions de cet accord, Logitech vous accorde une licence non exclusive d’utilisation d’un exemplaire du Logiciel uniquement sur un produit Mac que vous possédez ou contrôlez dans la mesure permise par les règles d'usage énoncées dans les termes de service du Mac App Store d'Apple (http://www.apple.com/legal/itunes/us/service.html) dans le cadre de l'utilisation d'un produit ou service Logitech.  Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les opérations suivantes, et vous acceptez cette restriction, sauf dans les conditions expressément prévues par cet accord: décompiler, désassembler, analyser le Logiciel (par rétrotechnique ou autre) en vue d'en obtenir le code source, créer du contenu s'en inspirant ou un programme d'installation basé sur le Logiciel ou des parties de ce dernier (sauf dans les conditions expressément autorisées par la loi). Vous êtes autorisé à effectuer une seule copie du Logiciel à des fins de sauvegarde et uniquement pour les produits Logitech que vous avez acquis ou les Services Logitech que vous utilisez, et ce, à condition que chaque copie inclue les avis de copyright et de propriété figurant sur le Logiciel d'origine.

C.    Entretien et assistance.  Logitech est l'unique responsable de la mise à disposition de services d'entretien et d'assistance du Logiciel, si de tels services sont spécifiés dans le présent accord, ou conformément aux exigences des lois en vigueur. Vous et Logitech reconnaissez qu'Apple n'est aucunement obligée de fournir des services d'entretien et d'assistance pour le Logiciel.

D.    Garantie.  Dans l'éventualité d'un manquement du Logiciel aux conditions applicables de la garantie, vous êtes en droit d'en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat du Logiciel, le cas échéant.  Dans la limite permise par la loi en vigueur, Apple n'aura aucune autre obligation concernant la garantie du Logiciel, et tout autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense liés au manquement du Logiciel à se conformer aux conditions de la garantie sera l'unique responsabilité de Logitech.

E.     Revendications de produit. Vous et Logitech reconnaissez que, dans l'éventualité d'une réclamation d'un tiers indiquant que le Logiciel ou votre détention ou utilisation de ce Logiciel porte atteinte aux droits de la propriété intellectuelle d'un tiers, Logitech, et non pas Apple, aura l'entière responsabilité de l'enquête, de la défense et du règlement d'une telle réclamation en matière d'atteinte à la propriété intellectuelle.

F.     Droits de propriété intellectuelle.  Logitech, et non pas Apple, a la responsabilité de répondre à toutes les réclamations provenant d'utilisateurs finaux ou de tiers, concernant le Logiciel ou votre détention et/ou utilisation de celui-ci y compris, mais sans s'y limiter: (i) les plaintes en responsabilités du produit; (ii) toute plainte concernant le manquement du Logiciel à se conformer à toute disposition législative ou réglementaire applicable; et (iii) les plaintes relatives à la protection des consommateurs ou autre législation similaire.

G.    Conformité juridique.  Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des Etats-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des Etats-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme"; et (ii) que vous ne figurez en aucun cas sur une liste du gouvernement des Etats-Unis des parties interdites ou restreintes. 

Pour toute question, plainte ou réclamation concernant le Logiciel, veuillez-vous adresser directement à l'adresse support@logitech.com.  L'adresse de Logitech Europe S.A. est la suivante: EPFL - Quartier de l'Innovation, Daniel Borel Innovation Center, CH-1015 Lausanne, Suisse.